Conditions d'utilisation

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Article n° 1 : Conditions générales de vente

L’offre et la vente de produits sur notre site internet www.shop-lgm-immobilier.fr sont régis par les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur www.shop-lgm-immobilier.fr.

Article 2 : Validité de la commande

Le contrat est réputé conclu lorsque www.shop-lgm-immobilier.fr reçoit, par voie électronique, la confirmation de la commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande.

Avant de procéder à l’achat des produits, par la confirmation de votre commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes conditions générales de vente.

En transmettant par voie électronique la confirmation de la commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec www.shop-lgm-immobilier.fr, les présentes conditions générales de vente.

Si vous êtes en désaccord avec les termes indiqués dans les présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.shop-lgm-immobilier.fr.

En transmettant votre confirmation de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes conditions générales de vente sans réserve.

Article 3 : Validation

Les données enregistrées par www.shop-lgm-immobilier.fr de la validation de vente commerciale, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.shop-lgm-immobilier.fr et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 4 : Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Assurez-vous de l’exactitude de vos coordonnées : nom, adresse et numéro de téléphone.
Vérifiez au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont bien pris en compte dans votre bon de commande.
Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche “Ce produit est actuellement en rupture et indisponible.” il n’est donc plus possible de le commander.

Article 5 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
En cas de commande vers un pays autre que la France Métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés.

Pour tous les produits expédiés hors Union-Européenne et DOM-TOM, des droits de douanes, taxes locales, droit d’importation aux taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de www.shop-lgm-immobilier.fr. Ils sont à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

www.shop-lgm-immobilier.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

Article 6 : Paiement

Toutes les commandes expédiées sont exprimées en Euros, toutes taxes comprises, avec les taux de TVA en vigueur en France. Des informations supplémentaires pourront vous êtres demandées afin de sécuriser votre paiement.

Article 7 : Sécurisation

Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de décryptage SSL et avons également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.peoplesrag.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle par le monde entier.

A ce titre, conformément aux dispositions du code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la Propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de www.shop-lgm-immobilier.fr.

Article 9 : Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est souscrit en langue Française et soumis à la Loi Française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents.

Article 10 : Informations nominatives

www.shop-lgm-immobilier.fr s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles, elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l’offre culturelle du produit réservé à nos clients.

En conséquence et conformément à la Loi Informatique et de Libertés du 10 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (webmaster@lgm-immobilier.fr).

Article 11 : Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation Française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits, illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de www.shop-lgm-immobilier.fr ne saurait être engagée en cas d’erreur de photographie ou de texte.

www.shop-lgm-immobilier.fr ne serait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

Article 12 : Demandes d’informations / Suivi des commandes

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